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Salarié quittant le contrat OC sans rupture du contrat

Exemple: cas de dispense temps très partiel

Etape 1: sélection du chapitre "contrats prévoyance" dans la fiche de l'employé concerné

Etape 2: se positionner sur le contrat concerné et faire "enter" sur le champ relatif à la colonne "Code"

Etape 3: sélectionner ou saisir le code 10 "radiation pour autre motif" et la date de radiation associée

Etape 4: la coche "à déclarer en DSN" permet de notifier à QuadraPaie que l'évènement radiation doit être déclaré dans la DSN consécutive

A savoir:

• Si la radiation correspond à la sortie de l'employé, l'évènement ne doit pas être déclaré en DSN
• Si la déclaration DSN consécutive porteuse de la radiation est acceptée, l'évènement n'est plus déclaré dans les DSN postérieures
• Si la déclaration de la radiation intervient postérieurement à la DSN consécutive : cas de régularisation de la situation de l'employé pour lequel aucune information de radiation n'a été adressée antérieurement à tort, le paramétrage de la fiche employé est identique. Néanmoins en DSN, les blocs 78 et 81 relatifs au contrat radié sont déclarés à 0.00 et le bloc 79 déclare le type de composant 23 "sans composant de base assujettie en paie".

Etape 5: la fiche employé

Etape 6: générer et contrôler la DSN