Le paramétrage des contrats est essentiel pour permettre une DSN conforme, il doit contenir :
§
1. Les références contrat
Son importance :
- Tous les contrats de l’entreprise doivent être paramétrés et déclarer sur chaque DSN établissement (bloc 15)
- Chaque employé concerné doit se faire affecter les références contrat qui conviennent pour permettre la déclaration de son affiliation (bloc 70) et de ses cotisations. (bloc 81 et bloc 20)
- Les versements des organismes complémentaires sont ventilés par référence contrat (bloc 55)
2. Le Code population
- Fourni par l’organisme sur les fiches de paramétrage
3. Le Code option
- Fourni par l’organisme sur les fiches de paramétrage, s'il y a lieu
4. Le Type de population
- Rarissime, il permet de ventiler les paiements de certains contrats
5. La désignation commerciale
- Permet la lisibilité du paramétrage des contrats dans le module prévoyance mais également lors de l’affectation des contrats lors d’une initialisation à partir du module ou à partir de la fiche employé.
6. Le Code Libellé
- Il permet d’affecter au contrat le ou les libellés concernés dans les plans de paie qui sont, ainsi, déclarés sous cette référence contrat, dans la DSN. La sélection de ce libellé (F4) doit se faire en fonction du taux global correspondant aux libellés utilisés pour le calcul des cotisations.
7. Le type de base
- Il doit correspondre au type de base fourni par les organismes sur les fiches de paramétrage et correspond au code déclaré dans la DSN.
8. La valeur cotisation
- Correspond le plus souvent à un taux de cotisation, il doit correspondre initialement, à toute opération de scission, au taux utilisé sur le libellé concerné du plan de paie.
- En cas de scission de libellés, le taux saisi, dans le module, pour chaque contrat est repris pour ventiler les cotisations dans la DSN
9. La périodicité paiement
- Elle conditionne la périodicité du paiement des cotisations dans le bloc versement (20) : Si la périodicité est trimestrielle, les cotisations sont payées uniquement le dernier mois du trimestre civil. La périodicité indiquée dans le paramétrage de l’organisme n’est pas utilisée.
10. La périodicité déclaration Nouveauté!
- Elle conditionne la périodicité des déclarations des cotisations dans le bloc cotisation établissement (82) : Si la périodicité est mensuelle, le contrat et ses cotisations sont générés chaque période DSN. La périodicité indiquée dans le paramétrage de l’organisme n’est pas utilisée. Seuls les libellés contenant des cotisations de type établissement (bloc 82 de la DSN) pourront se voir affecter une périodicité de déclaration différente de la périodicité de paiement.
Tableau des paramétrages autorisés:
11. Le délégataire de gestion
- Impératif pour transmettre les informations et le paiement au délégataire concerné, s’il y a lieu.
Cas particulier des dossiers MSA : paramétrage des contrats collectifs à partir du module de prévoyance :
Situation 1 : l’organisme de prévoyance est l’organisme P0002 1. Sélectionner l’organisme MSA 2. Paramétrer le ou les contrats 3. Affecter le délégataire de gestion approprié. 4. Le code organisme de prévoyance P0002 est automatiquement affecté lors de la génération de la DSN Situation 2 :l’organisme de prévoyance n’est pas le P0002 1. Créer un organisme de prévoyance dans le dossier en suivant la procédure et les contrôles classiques 2. Sélectionner l’organisme créé 3. Paramétrer le ou les contrats 4. Dans chaque fiche
employé concerné – chapitre Retraite - Prev obligatoire, l’organisme
concerné doit être indiqué dans le champ organisme en lieu et
place de l’organisme MSA proposé par défaut.
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