Afin d'éviter les radiations à tort d'employés qui poursuivraient leurs activités dans la même entreprise mais sous des contrats distincts, les organismes complémentaires ont intégré le champ 62.016 "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif".
Les cas concernés par cette déclaration sont présentés dans la question 4.5.1 de la FAQ présente sur le site DSN Info:
http://www.dsn-info.fr/documentation/faq-dsn-oc-declarants.pdf
Il s'agit par exemple de contrats CDD se terminant en fin de mois M, avec information de rupture du contrat de travail en bloc 62 mais un nouveau contrat en continuité le mois suivant.
Paramétrage QuadraPaie:
En cas de sortie d'un employé se terminant le dernier jour de la période, une information est à valider sur la fenêtre DNAE de sortie
Cette information est ensuite reportée sur la DSN consécutive
si l'affiliation est maintenue code 01 alors le champ DSN est informé
si l'affiliation n'est pas maintenue alors le champ DSN n'est pas informé