Changement de statut catégoriel du salarié
Exemple: passage de non cadre à cadre
Etape 1: sélection
du chapitre "contrats prévoyance" dans la fiche de l'employé
concerné
Etape 2: se positionner
sur le ou les contrat(s) concerné(s) et faire "enter" sur chaque
champ relatif à la colonne "Code"
Etape 3: Pour chacun
des contrats relatifs à l'ancien statut de l'employé, sélectionner ou
saisir le code 10 "radiation
pour autre motif" , la date de radiation associée et la coche
"à déclarer en DSN"
Etape 4: Pour chacun
des contrats relatifs au nouveau statut de l'employé, sélectionner ou
saisir le code 01 "affiliation"
, la date d'affiliation associée et la coche "à déclarer en DSN"
A savoir:
- Les contrats relatifs
à l'ancien statut ne doivent pas être supprimés avant l'envoi de la
DSN porteuse de la radiation.
- Si la déclaration DSN
consécutive porteuse de la radiation est acceptée, l'évènement et
le contrat ne sont plus déclarés dans les DSN postérieures
- Si la déclaration DSN
consécutive porteuse de l'affiliation est acceptée, l'évènement d'affiliation
n'est plus déclaré dans les DSN postérieures
- Si la déclaration de
la radiation intervient postérieurement à la DSN consécutive : cas
de régularisation de la situation de l'employé pour lequel aucune
information de radiation n'a été adressée antérieurement à tort, le
paramétrage de la fiche employé est identique. Néanmoins en DSN, les
blocs 78 et 81 relatifs au contrat radié sont déclarés à 0.00 et le
bloc 79 déclare le type de composant 23 "sans composant de base
assujettie en paie".
Etape 5: 
la fiche employé
Etape 6: générer et
contrôler la DSN
