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Affiliation en cours de contrat

Exemple: cas de disparition d'un motif de dispense d'affiliation

Etape 1: sélection du chapitre "contrats prévoyance" dans la fiche de l'employé concerné

Etape 2: se positionner sur le contrat concerné et faire "enter" sur le champ relatif à la colonne "Code"

Etape 3: sélectionner ou saisir le code 01 "affiliation" et la date d'affiliation associée

Etape 4: la coche "à déclarer en DSN" permet de notifier à QuadraPaie que l'évènement d'affiliation doit être déclaré dans la DSN consécutive

A savoir:

• Si l'affiliation correspond à l'entrée de l'employé, l'évènement ne doit pas être déclaré en DSN
• Si la déclaration DSN consécutive porteuse de l'affiliation est acceptée, l'évènement n'est plus déclaré sur les DSN postérieures
• Si la déclaration de l'affiliation intervient postérieurement à la DSN consécutive : cas de régularisation de la situation de l'employé pour lequel aucune information d'affiliation n'a été adressée antérieurement à tort, le paramétrage de la fiche employé est identique.

Etape 5: la fiche employé

Etape 6: générer et contrôler la DSN