Paramétrage de l'organisme
Avec la mise en œuvre de la DSN, le processus déclaratif aux organismes MSA devient mensuel et doit être effectué par établissement. Le paiement des cotisations, lui, suit, selon les entreprises, un rythme mensuel ou trimestriel et est également porté par la DSN.
Pour déclarer et payer les cotisations relatives à la MSA, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif.
Paramétrage de l'organisme
RAPPEL :
L’organisme se distingue de l’organisme générique.
L’organisme générique se crée automatiquement à la création du dossier de paie en plan de paie type. A sa création, le mode déclaratif est de type « Entreprise ». Son paramétrage est à compléter selon le cas (cf explication ci-après).
L’organisme doit être rattaché aux libellés de cotisations pour sa déclaration à l’organisme de recouvrement, dans le cas présent la MSA.
Ainsi, tous les organismes MSA affectés aux libellés doivent impérativement être crées.
NB : en plan de paie type, les organismes génériques sont la MSA et la MSATRIMEST. En cas de libellés utilisateurs, il convient d’affecter l’organisme attendu.
ATTENTION :
Le code caisse MSA doit IMPERATIVEMENT être renseigné pour le déclaratif :
Soit dans l’organisme générique si le type de déclaration est « Entreprise »
Soit dans l’organisme si le type de déclaration est « Etablissement » - NOUVEAUTE avec la version 2.64.15
Le type de déclaration se renseigne dans l’organisme générique .
A savoir :
Hors plan de paie type, il n’y a pas lieu de créer un organisme de prévoyance et un organisme de retraite pour la MSA. Il faut utiliser le même pour toutes les cotisations.
L'organisme MSA doit contenir :
Le numéro d’affiliation
à l’organisme
Les coordonnées de l’organisme (dans le produit, il correspond à un intervenant de type « ORG »)
Paramétrage de l’organisme générique
L’organisme générique doit contenir
Le type d’organisme : MSA
Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement
Le code caisse MSA si le type de déclaration est « entreprise ».
ATTENTION : Dans le cas où le type de déclaration est « établissement », le code caisse MSA est à renseigner dans la fiche organisme onglet 2 pour chaque établissement créé (à ne pas confondre avec l’organisme générique). - NOUVEAUTE VERSION 2.64.15
Affectation des contrats
Chaque fiche employé doit contenir le ou les organismes complémentaires concerné(s) et l’indice contrat.
L’indice contrat permet d’affecter les taux de cotisations.
