Lorsque la périodicité des paiements et le paiement groupés ou opéré par établissement sont définis pour l’organisme CRPNPAC, un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter :
§ L’organisme CRPNPAC affecté au dossier et aux libellés
§ L’établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement.
§ Le mode de paiement :
§ 01 chèque
§ 02 Virement
Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI