La
bonne fréquence de déclaration pour la génération des paiements.
« La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile gère un régime de retraite, complémentaire aux régimes de base des salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome, qui fonctionne par répartition.
Ainsi, contrairement à la plupart des salariés, les navigants professionnels salariés basés en France ne relèvent pas des institutions de l’AGIRC ARRCO. Ils ont l’obligation de cotiser à la CRPNPAC pour leur retraite complémentaire.
La CRPNPAC a sa propre règlementation qui découle essentiellement des textes législatifs et règlementaires contenus dans le code des transports et le code de l’aviation civile. Elle ne fait pas de distinction entre salariés cadres et non cadres pour les droits à retraite.
Avec la DSN phase 3, la CRPNPAC recevra l’ensemble des données concernant les cotisations, leur règlement et les données sociales»
Pour déclarer et payer les cotisations relatives à la CRPNPAC, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif.
Un organisme CRPNPAC,
paramétré dans l’organisme générique, doit être impérativement affecté
aux libellés.
L‘organisme CRPNPAC doit être créé et contenir :
La
bonne fréquence de déclaration pour la génération des paiements.
Le
numéro d’affiliation à l’organisme
Les
dates d’exigibilité, le jour de dépôt et impérativement le jour du
règlement
L’intervenant affecté doit être informé et contenir
Les coordonnées de l’organisme
Impérativement
son SIRET– onglet Adresse
secondaire –
L’organisme générique doit contenir
Le
type d’organisme : CRPNPAC
Le type
de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise)
ou un paiement par établissement
