Organisme CNBF

La CNBF (caisse nationale des barreaux français) est un organisme de sécurité sociale autonome régi par les articles L723-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Tout avocat est affilié obligatoirement à la CNBF, dès son inscription au Barreau, qu'il exerce en qualité de salarié ou non salarié.

La CNBF permet à l'avocat non salarié une couverture sociale des risques invalidité, décès et vieillesse.

L'avocat salarié est couvert par la CNBF pour le risque vieillesse, sa protection sociale d'invalidité étant couverte par le régime général des salariés comme la maladie.

 

Pour les avocats salariés, le CNBF entre dans le périmètre de la DSN à partir de janvier 2020, toutes les cotisations afférentes doivent ainsi y être déclarées.