Contexte:
L'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre, déclaré dans la rubrique S21.G00.06.009 sur la période de décembre, est égal à la moyenne des effectifs mensuels. Il doit intégrer l'ensemble du périmètre de l'entreprise, même en cas de fractionnement.
Modification à partir du module DSN:
Etape 1: Sur la période de décembre, lorsque la DSN sélectionnée est générée et prête à être envoyée, cliquer sur l'option "Autres données annuelles" du menu données complémentaires
Etape 2: Une fenêtre s'affiche avec l'effectif calculé par QuadraPaie sur la DSN sélectionnée
Etape 3: Modifier
l'effectif et puis
La DSN sélectionnée prend en compte le nouvel effectif à déclarer.
Etape 4: Contrôler la DSN puis envoyer
Attention!
En cas de génération postérieure à cette modification, la correction n'est
pas reprise, il est donc nécessaire de modifier l'effectif à nouveau.
Toutes les DSN de l'entreprise doivent déclarer le même effectif, elles doivent donc être toutes corrigées.
En cas de multi établissements (hors DSN néant), l'accès à l'effectif du siège est possible après envoi et acceptation des DSN des établissements secondaires.