Modification de l'effectif moyen

 

Contexte:

 

L'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre, déclaré dans la rubrique S21.G00.06.009 sur la période de décembre, est égal à la moyenne des effectifs mensuels. Il doit intégrer l'ensemble du périmètre de l'entreprise, même en cas de fractionnement.

 

 

Modification à partir du module DSN:

 

Etape 1: Sur la période de décembre, lorsque la DSN sélectionnée est générée et prête à être envoyée, cliquer sur l'option "Autres données annuelles" du menu données complémentaires

 

 

Etape 2: Une fenêtre s'affiche avec l'effectif calculé par QuadraPaie sur la DSN sélectionnée

 

 

 

 

Etape 3: Modifier l'effectif et puis

 

La DSN sélectionnée prend en compte le nouvel effectif à déclarer.

 

Etape 4: Contrôler la DSN puis envoyer



Attention!
En cas de génération postérieure à cette modification, la correction n'est pas reprise, il est donc nécessaire de modifier l'effectif à nouveau.

Toutes les DSN de l'entreprise doivent déclarer le même effectif, elles doivent donc être toutes corrigées.

En cas de multi établissements (hors DSN néant), l'accès à l'effectif du siège est possible après envoi et acceptation des DSN des établissements secondaires.