L’enjeu des blocs changement est de pouvoir reconstituer la situation administrative du salarié à toute date ou période par période.
Une rubrique « Profondeur de recalcul de la paie » S21.G00.41.028 est présente au sein du bloc changement de contrat. Elle permet de déterminer depuis quelle date en antériorité il est procédé à un réexamen de la paie et ainsi de renseigner la date depuis laquelle court la valeur la plus ancienne du bloc changement. Elle est obligatoire pour les données dites de modalité du bloc 41 mais interdite pour les données dites identifiantes présentées ci-dessous:
S21.G00.41.012 Ancien SIRET
S21.G00.41.014 Ancien numéro de contrat
S21.G00.41.021 Ancienne date de début de contrat
Cette date de profondeur de recalcul doit être renseignée au premier jour d’un mois civil ou avec la date de début de contrat.
Gestion dans QuadraPaie
Déclaration de la date de profondeur de recalcul dans la DSN
La date de profondeur de recalcul déclarée est la date du premier jour de la date d’effet la plus ancienne déclarée dans le bloc changement pour la modalité.
- Exemple 1 : un changement déclaré
Un salarié est déclaré comme étant non cadre en janvier. En février, l’employeur doit procéder à la déclaration de son passage au statut extension cadre en date du 21 janvier.
DSN de février :
S20.G00.05.005 : 01022017
S21.G00.40.003 : 02 – extension cadre
S21.G00.41.001 : 21012017
S21.G00.41.003 : 04 – non cadre
S21.G00.41.028 : 01012017
- Exemple 2 : régularisation multiple d’une même donnée dite de modalité
En mars, déclaration de son passage de cadre en date du 27/02 et correction de la date de son passage au statut extension cadre qui était en date du 25 janvier et non du 21 janvier
DSN de mars:
S20.G00.05.005 : 01032017
S21.G00.40.003 : 01 –cadre
S21.G00.41.001 : 27022017
S21.G00.41.003 : 02 – extension cadre
S21.G00.41.001 : 25012017
S21.G00.41.003 : 02 – non cadre
S21.G00.41.028 : 01012017
Modification possible
de la date proposée par défaut
- Générer préalablement la DSN de la période
Le traitement des données complémentaires s’effectuent consécutivement à la génération de la DSN. Il vient s’ajouter à l’existant.
ATTENTION : Il est nécessaire de s’assurer que la DSN mensuelle générée est complète et son contrôle conforme avant l’étape suivante.
En effet, la regénération d’une DSN entraîne l’annulation de toutes les modifications effectuées sur celle-ci.
- Dans le module DSN, menu traitements, sélectionner données complémentaires/Changements contrat.
NB : seules les données dites de modalité sont proposées à la modification.
Cliquer sur « enter » pour accéder au champ Profondeur de recalcul, seul des deux champs modifiables (Ancienne valeur également)..
Saisir la date de profondeur souhaitée :
Elle doit démarrer au 1er jour de la période visée ou être le 1er jour du contrat.
Elle doit être antérieure ou égale à la date de modification de la donnée dite de modalité considérée.
pour enregistrer votre modification puis
s'il existe des modalités identiques qui sont modifiées (mise à jour de l'historique par exemple), seule la date de profondeur la plus ancienne sera conservée à la validation et ainsi déclarée avec le bloc de plus ancien relatif à cette modalité.
Contrôler la DSN puis envoyer