Congés supplémentaire d’ancienneté

- Plus de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l’entreprise ou plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP : + 2 jours ouvrables.

- Plus de 10 ans de présence dans l’entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP : + 3 jours ouvrables.

Art. 4-4-4

Géré par le module QGc, présence dans l’entreprise.

Majoration heures de nuit

Travail de nuit (20h-6h) exceptionnel : heures majorées à 100% (non cumulable avec les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés).

Art. 3-2-3 CCN

ð Libellé B_14

Majoration heures du dimanche

Travail du dimanche : heures majorées à 100 % (non cumulable avec les majorations pour travail de nuit et des jours fériés).

Art. 3-2-3 CCN

ð Libellé B_P2

Majoration heures jours fériés

Les heures effectuées pour du travail exceptionnel un jour férié sont majorées à 100 %.

Art. 3-2-3 CCN

ð Libellé B_P5

Retraite complémentaire ETAM

Taux communiqués par Pro BTP

ð Libellé EW5I : tranche A, 3.40% taux salarial et 4.47% taux patronal.

ð Libellé EW5J : tranche B, 8.89% taux salarial et 12,70% taux patronal.

Prévoyance ETAM

· Organisme

BTP- Prévoyance

· Bénéficiaires

ETAM (sauf personnel de gardiennage et de nettoyage et ETAM de l’article 4 bis ou articles 36 de la CCN des Cadres de 1947 qui relèvent de la prévoyance des cadres du BTP)

Art. 6.2 CCN

· Cotisations

Taux communiqués par Pro BTP

ð Libellé EQH5 BTP prévoyance oblig. ETAM : 1,24 % taux patronal et 0,59 % part salariale

ð Libellé EWH5 BTP prévoyance oblig. ETAM TB : 1,24 % taux patronal et 0,59 % part salariale

ð EQ8K BTP prév. Hospitalisation chirurgicale ETAM : 0,01% part patronale et 0,01 % part salariale

ð EW8K BTP prév. Hospitalisation chirurgicale ETAM TB : 0,01% part patronale et 0,01 % part salariale

Contributions formations

· Diverses contributions

Taux communiqués par Pro BTP

ð EQHO : BTP Constructys HT

ð EQHP : BTP Constructys TVA

ð EQDG BTP Constructys HT tx conventionnel : 0,35 %

ð Libellé EWHO : BTP Constructys TVA tx conv : 0,07 %

ð Libellé EQDC Participation form. CDD : 1 % part patronale

ð Libellé EWDC Participation form. CDD TVA : 20% part patronale

· Contribution CCCA BTP

Taux communiqués par Pro BTP

ð Libellé EQHV BTP- Taxe CCCA : 0,30 % part patronale

· APNAB

Cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle est égale à 0,15 % et n'est pas soumise à la TVA.

Taux communiqués par Pro BTP

ð Libellé EQHR : BTP APNAB : 0,15 %

Maintien de salaire

Maladie ou accident non professionnel (à l’exclusion des accidents occasionnés par la pratique de sports ayant entraîné une incapacité > 1 mois) : après 1 an de présence dans l’entreprise ou 5 ans de service (continu ou non) dans une ou plusieurs entreprises du BTP, indemnisation par année civile à hauteur de 100 % du salaire pendant 90 jours, sous déduction des IJSS. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance.

AT ou maladie professionnelle : sans condition d’ancienneté, indemnisation par année civile à hauteur de 100 % du salaire pendant 90 jours, sous déduction des IJSS. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance. Maximum : salaire net d’activité (il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au salarié.

Au-delà de 90 jours prise en charge par le régime de prévoyance

Pour la maladie, géré pour les ETAM ayant 1 an de présence dans l’entreprise